Le Gouverneur Jacques Kyabula au renouvellement des Serments Statutaires du Procureur Général et du Président de la Cour d’Appel du Haut-Katanga

Le Gouverneur Jacques Kyabula au renouvellement des Serments Statutaires du Procureur Général et du Président de la Cour d’Appel du Haut-Katanga

Le Procureur Général près la Cour d'Appel du Haut-Katanga et le Premier Président de cette Cour ont, dans une audience solennelle, renouvelé leurs serments statutaires ce vendredi 13 octobre 2023 à Lubumbashi. Cela, en présence du Gouverneur Jacques Kyabula Katwe, du Président de l'Assemblée Provinciale du Haut-Katanga Michel Katebe, du Vice-Gouverneur Jean-Claude Kamfwa ainsi que de plusieurs personnalités tant politique, judiciaire, administrative que militaire qui ont, également, pris part à cette cérémonie.

Renouvellement de prestation serment à la Cour d'Appel du Haut-Katanga

Le Premier Président de la Cour d'Appel de Lubumbashi, Pierre Malagano et le Procureur Général près ladite Cour, Masanka-a-Mputu, ont juré de respecter fidèlement et loyalement la constitution et les lois du pays, signe de renouvellement de leurs serments et de confirmation aux mêmes postes qu'ils occupent depuis l'an 2022 en ces termes : « Je jure de respecter la constitution et les lois de la République Démocratique du Congo et de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées ».

Le Serment a été validé par les membres de la composition en ces termes : « Je prends acte de votre prestation des serments respectivement en qualité de Premier Président de la Cour d’Appel du Haut-Katanga et du Procureur Général Près cette Cour ».

A noter que cette nouvelle confiance du Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi sera mise à profit par ces hauts magistrats pour porter haut l'étendard de la justice congolaise en ne disant rien que le droit en faveur des justiciables.

Il s'ensuivra la recomposition de la Cour séance tenante, avant les discours circonstanciels.

Pour le Bâtonnier du Barreau de Lubumbashi, il a appelé les heureux promus à tout mettre en œuvre pour respecter le serment légalement prêté et aussi à la franche collaboration avec la corporation des avocats.

Par la suite, le Procureur Général Masanka-a-Mputu qui a axé son intervention sur les éléments de preuve que l'accusateur devra apporter en cas d'une plainte afin d'avoir gain de cause.

Pour terminer, le Premier Président de la Cour d'Appel de séance a rafraîchi la mémoire de l'assistance sur le règlement des contentieux électoraux en droit positif congolais.

Aux termes de cette étape, la cérémonie a pris fin dans un climat de satisfaction.