Haut-Katanga : réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 12 mai 2023
Le Gouverneur de province du Haut-Katanga Jacques Kyabula Katwe a présidé ce vendredi 12 mai 2023 la huitième réunion du Conseil des Ministres de cette année. L'unique point essentiel de cette réunion c'est l'analyse et l'adoption de 13 projets d'Arrêtés interministériels fixant les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir de manière à permettre à la Province d'avoir les moyens de sa politique. Le compte-rendu de ce Conseil a été lu par le porte-parole du Gouvernement provincial et Ministre provincial de la Communication, Aerts Joseph Kayumba :
COMPTE-RENDU NUMERO 008/GOUPRO-HKAT/2023 DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU HAUT-KATANGA DU 12 MAI 2023
Sous la Présidence de son Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Haut-Katanga, l’honorable Jacques Kyabula Katwe, il s’est tenu ce 12 mai 2023, dans la salle des Banquets du Gouvernorat de Province, la réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de Province du Haut-Katanga.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour ;
2. Lecture et adoption du compte rendu numéro 007 /GOUPRO-HKAT/2023 de la réunion du conseil des ministres du Gouvernement Provincial du Haut-Katanga du 26 avril 2023 ;
3. Communication de son Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province ;
4. Analyse et adoption des treize projets d’arrêtés interministériels fixant :
1° les taux et la périodicité de paiements des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial des Finances (Ministre Provincial en charge des Finances) ;
2° les taux et la périodicité de paiement des droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial du Budget (Ministre Provincial en charge du Budget) ;
3° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial de l’Urbanisme (Ministre Provincial en charge des Infrastructures) ;
4° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial de la Jeunesse (Ministre Provincial de la Jeunesse) ;
5° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère des mines (Ministre en charge des Mines) ;
6° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère de la Santé (Ministre Provincial en charge de la Santé) ;
7° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial de Communication et Médias (Ministre Provincial en charge de la Communication) ;
8° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières (Commissaire Provincial en charge des Affaires foncières) ;
9° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial de l’Energie (Ministre Provincial en charge de l’Energie) ;
10° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial de l’Environnement (Ministre Provincial en charge de l’Environnement) ;
11° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial des Transports et Voies de Communication (Commissaire Provincial en charge des Transports) ;
12° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial du Tourisme (Commissaire Provincial en charge du Tourisme) ;
13° les taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial des Sports et Loisirs (Commissaire Provincial en charge des Sports et Loisirs) ;
5. Divers
1. Communication de son Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province.
Dans sa communication, le Chef de l’Exécutif Provincial a donné au Conseil, des orientations idoines en ce qui concerne la validation et l’adoption des Arrêtés Interministériels relatifs à la fixation des taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir de manière à permettre à la Province d’avoir les moyens de sa politique.
2. Analyse et adoption des 13 projets d’Arrêtés Interministériels
S’agissant du dossier supra, le Conseil a passé en revue avec l’aide des experts les différents projets d’Arrêtés sous examen.
A l’issue des exposés et après débats et délibérations, le Conseil a pris les décisions et recommandations suivantes :
1. Certains projets ont été adoptés et seront soumis à la signature de l’Autorité provinciale après toilettage.
2. Quelques projets d’Arrêtés ont été renvoyés à la Commission ad-hoc pour révision des taux et/ou corrections ainsi que rectification du contenu.
3. DIVERS
Un point a été traité dans le divers à savoir :
L’analyse et l’adoption du rapport de la Commission ad-hoc qui avait été mise en place pour examiner la proposition d’Edit venant de l’Assemblée Provinciale portant détermination et sécurisation des terres rurales ou urbano-rurales destinées à l’usage agricole.
A l’issue de l’exposé de la Présidente de la Commission, le Conseil a adopté ledit rapport qui sera renvoyé à l’Assemblée Provinciale comme contribution du Gouvernement Provincial.
Commencée à 14h30’, la réunion a pris fin à 18h50’.
Je vous remercie.
Sé/Honorable Aerts Joseph Kayumba
Ministre Provincial de l’Agriculture, Pèche, Elevage, Alimentation et Communication
