Conseil des Ministres du Gouvernement Provincial du Haut-Katanga du 1er mars 2023
COMPTE RENDU NUMERO 004/GROUPO/2023 DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU HAUT-KATANGA DU 1ERMARS 2023
Sous la présidence de son Excellence monsieur le Gouverneur de la province du Haut-Katanga, l’honorable Jacques Kyabula Katwe, il s’est tenu ce mercredi 1er mars, 2023 dans la salle des Banquets du Gouvernorat de province, la réunion du conseil des ministres du Haut-Katanga.
Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour à savoir :
*Lecture et adoption de l’ordre du jour ;
*Lecture et adoption du compte rendu numéro 003 /GROUPO-HKAT/2023 de la réunion du conseil des ministres du Gouvernement provincial du Haut-Katanga du 24 février 2023 ;
*Communication de son Excellence Monsieur le Gouverneur de province ;
*Analyse et adoption des huit projets d’arrêtés portants :
1. fixation des taux et la périodicité de paiement de droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir à l’initiative du ministère provincial du budget,
2. fixation des taux et la périodicité de paiement des droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir à l’initiative du ministère provincial du commerce,
3. fixation des taux et la périodicité de paiement des droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir à l’initiative du ministère provincial de l’économie,
4. fixation des taux et la périodicité de paiement des droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir à l’initiative du ministère provincial des hydrocarbures,
5. fixation des taux et la périodicité de paiement des droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir à l’initiative du ministère provincial de l’intérieur,
6. fixation des taux et la périodicité de paiement des droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir à l’initiative du ministère provincial de la justice,
7. fixation des taux et la périodicité de paiement des droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir à l’initiative du ministère provincial des mines,
8. fixation de taux et la périodicité de paiements de droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir à l’initiative du ministère provincial de petites, moyennes entreprises et artisanats,
1.COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE
Dans sa communication, le Chef de l’Exécutif Provincial a donné au Conseil des orientations idoines en ce qui concerne la validité et l’adoption des arrêtés interministériels relatifs à la fixation des taux et la périodicité de paiement des droits, taxes et redevances provinciaux à percevoir de manière à permettre à la province d’avoir les moyens de sa politique.
2. ANALYSE ET ADOPTION DES HUIT PROJETS D’ARRETES
S’agissant du dossier supra, le Conseil a passé en revue avec l’aide des Experts et des chefs de Division provinciaux sectoriels les différents projets d’arrêtés sous examen.
A l’issue des exposés et après débats et délibérations, le Conseil a adopté avec amendement lesdits arrêtés et qui seront soumis après toilettage à la signature des Ministres Provinciaux concernés.
Commencé à 11H00’, la réunion a pris fin à 15H30’.
Je vous remercie.
Sé/prof. Dr Joseph Sambi Bulanda
Ministre provincial de la santé et coordination des Agences des Nations Unies et autres Partenaires de domaine de la santé
