Conseil des Ministres du 29 mars 2023
Sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Haut-Katanga, l’Honorable Jacques Kyabula Katwe, il s’est tenu ce mercredi 29 mars 2023, dans la salle des Banquets du Gouvernorat de Province, la réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement Provincial du Haut-Katanga.
Cinq points (5) étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
1) Lecture et adoption de l’ordre du jour ;
2) Lecture et adoption du compte rendu n°005/GOUPRO-KAT/2023 de la réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement Provincial du Haut-Katanga du 03 mars 2023 ;
3) Communication de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province ;
4) Analyse et adoption de 2 Projets d’Arrêtés portants :
1° Fixation des taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial des Affaires Foncières ;
2° Fixation des taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial de l’Energie ;
5) Divers.
1. Communication de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province.
Dans sa communication, le Chef de l’Exécutif Provincial a informé le Conseil, que Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi, Président de la République a procédé à un réaménagement technique du Gouvernement Central.
A ce sujet, tout en félicitant tous les heureux nominés, il a demandé à tous les membres du Gouvernement d’appuyer cette nouvelle équipe pour la réussite totale des actions gouvernementales en cette année hautement électorale.
Pour clore sa communication, il a prodigué aux membres du Gouvernement des conseils d’ordre éthique et moral en ce qui concerne la cohésion et la loyauté de tout un chacun.
2. Analyse et adoption des 2 Projets d’Arrêtés portants :
1° Fixation des taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial des Affaires Foncières.
2° Fixation des taux et la périodicité de paiement des Droits, Taxes et Redevances Provinciaux à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial de l’Energie.
S’agissant du dossier supra, le Conseil a passé en revue avec l’aide des Experts et des Chefs de Division Provinciaux sectoriels les 2 projets d’arrêtés sous examen.
A l’issue des exposés et après débats et délibérations, le Conseil a renvoyé les deux Arrêtés à la Commission ad-hoc pour correction et complément d’informations.
Commencée à 10 h 20’, la réunion a pris fin à 12 h 10’
Je vous remercie.
Sé/ Honorable AERTS JOSEPH KAYUMBA
Ministre Provincial de l’Agriculture,
Pêche, Elevage, Alimentation et
Communication
